Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions conclues sur le site modeenfantshop.com. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires pour enfants proposés par le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve ni exception. Le Client déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 2 – Produits

Le site modeenfantshop.com propose à la vente une sélection de vêtements et accessoires pour enfants. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques, leurs couleurs, que leurs matières. Toutefois, les photographies et illustrations diffusées sur le site n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits sont décrits avec précision sur chaque fiche produit, incluant notamment les tailles disponibles, les compositions et les conseils d’entretien. Le Client s’engage à prendre connaissance de ces informations avant toute validation de commande.

Article 3 – Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur le site modeenfantshop.com. Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes, permettant au Client de vérifier et modifier son panier avant validation définitive.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable de l’offre de vente. Un récapitulatif de la commande est adressé par voie électronique au Client, confirmant la prise en compte de celle-ci.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout motif légitime tenant notamment à une indisponibilité exceptionnelle du produit ou à un problème d’approvisionnement.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur propose alors soit un produit de substitution de qualité équivalente, soit procède à l’annulation de la commande du produit concerné avec remboursement éventuel.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de rupture de stock indépendante de sa volonté. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 6 – Paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit du compte du Client intervient lors de la préparation de la commande.

Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage conforme aux normes en vigueur, garantissant la confidentialité des données bancaires communiquées.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement total ou partiel, ou en cas de fraude avérée.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour éventuels.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Leur responsabilité est engagée en cas de détérioration du produit.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou de la destination.

En cas de retard de livraison, le Client en est informé et peut, le cas échéant, annuler sa commande dans les conditions légales.

Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la remise des produits au transporteur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou des incidents survenant lors de l’acheminement.

Article 9 – Garantie

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut avéré, le Client peut faire valoir son droit à réparation, échange ou remboursement.

Toute réclamation doit être adressée au Vendeur par voie électronique, en joignant les justificatifs nécessaires. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination du produit.

Le Vendeur ne saurait non plus être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage non conforme à sa destination, ou d’un défaut d’entretien.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes.

Les parties s’efforcent de résoudre tout différend à l’amiable avant toute action judiciaire. La langue du présent contrat est la langue française.

Article 12 – Modifications

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Toute modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà validées.